CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MACROMEDIA® EXTENSION MANAGER
IMPORTANT : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET MACROMEDIA. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL. IL COMPORTE UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE ET DES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS L'ACCEPTEZ ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS NE DESIREZ PAS VOUS ENGAGER A RESPECTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ANNULER », N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET RAPPORTEZ-LE AU MAGASIN OU VOUS L'AVEZ ACHETE AFIN DE VOUS FAIRE REMBOURSER INTEGRALEMENT.
1. Définitions
(a) « Version éducative » désigne une version du logiciel définie, destinée à être utilisée uniquement par les étudiants et les enseignants des établissements scolaires. Les versions éducatives ne peuvent pas être utilisées ni distribuées dans un but commercial.
(b) « Macromedia » désigne Macromedia, Inc., ses fournisseurs et ses bailleurs de licence, le cas échéant.
(c) « Version non destinée à la revente » désigne une version du logiciel définie, destinée à être utilisée uniquement pour examiner et évaluer le logiciel.
(d) « Logiciel » désigne le logiciel Macromedia® Extension Manager fourni par Macromedia, ainsi que les documents, le support associé et la documentation imprimée ou en ligne qui s'y rapportent.
2. Licence
Le présent contrat de licence vous autorise à :
(a) Installer et utiliser le logiciel sur un seul ordinateur OU installer et stocker le logiciel sur un périphérique de stockage, tel qu'un serveur réseau, uniquement utilisé pour installer le logiciel sur les autres ordinateurs en réseau interne, sous réserve que vous possédiez une licence pour chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installé et utilisé. Une licence accordée pour le logiciel ne peut être ni partagée, ni utilisée conjointement sur des ordinateurs différents.
(b) Version éducative uniquement. Si vous avez acheté une licence pour la version éducative du présent logiciel, vous pouvez installer ou stocker le logiciel sur un périphérique de stockage, tel qu'un serveur réseau, utilisé uniquement pour installer le logiciel sur les autres ordinateurs en réseau interne, sous réserve que le nombre total d'utilisateurs simultanés n'excède pas le nombre de licences qui vous ont été concédées et sous réserve que le logiciel soit installé et fonctionne sur l'ordinateur. Vous vous engagez à effectuer des contrôles, dans la limite du raisonnable, afin de vous assurer que le nombre d'utilisateurs du logiciel ne dépasse pas le nombre des licences qui vous ont été concédées. Vous acceptez que Macromedia puisse, à tout moment, contrôler que votre utilisation du logiciel est en conformité avec les termes du présent contrat de licence, en vous donnant un préavis raisonnable.
(c) Effectuez une copie de sauvegarde du logiciel sous forme électronique uniquement. Chaque copie doit comporter l'intégralité des notifications de copyright et des marques de propriété présentes sur l'exemplaire original du logiciel.
3. Restrictions de licence
(a) Outre les restrictions énoncées dans la section 2, vous n'êtes pas autorisé à effectuer ni distribuer des copies du présent logiciel, ni à le transmettre par voie électronique d'un ordinateur à l'autre ou via un réseau.
(b) Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique, décompiler, désassembler ni réduire le logiciel à un format perceptible par les sens humains.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, louer à bail, transférer ni céder le logiciel.
(d) Vous ne pouvez transférer de façon permanente l'ensemble de vos droits liés au présent contrat de licence que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert, sous réserve que vous ne conserviez aucune copie du logiciel, que vous transfériez l'intégralité du logiciel (à savoir l'ensemble de ses composants, supports et documents imprimés, mises à niveau, ainsi que le présent contrat de licence et les numéros de série correspondants) et que le destinataire du logiciel accepte les termes du présent contrat de licence. Si le logiciel est une mise à niveau, chaque transfert doit inclure les versions antérieures du logiciel. Vous ne pouvez vendre ou transférer un logiciel acheté dans le cadre d'un achat en gros à prix réduit.
(e) Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, ni à en créer des tâches dérivées.
(f) Vous n'êtes pas autorisé à exporter le logiciel dans un pays interdit par l'acte administratif régulant l'exportation aux Etats-Unis et par la réglementation qui en découle.
(g) En cas de non-respect des termes du présent contrat de licence, Macromedia se réserve le droit de résilier la licence et vous seriez dans l'obligation de détruire toute copie du logiciel.
4. Mises à niveau
Si la présente copie du logiciel est une mise à niveau d'une version antérieure, elle vous est fournie conformément à un échange de licence. En installant et en utilisant cette copie, vous acceptez de résilier volontairement votre précédent contrat de licence et de ne plus utiliser la version antérieure du logiciel, ni de la céder à aucune autre personne ou entité, à moins que ledit transfert n'entre dans le cadre de la section 3 du présent document.
5. Propriété
La présente licence vous accorde des droits limités d'utilisation du logiciel. Macromedia et ses fournisseurs sont les propriétaires exclusifs des droits, titre et intérêts, y compris l'ensemble des droits d'auteurs, inclus dans ou inhérents au logiciel et à ses copies. L'ensemble des droits qui ne sont pas spécifiquement accordés par le présent contrat de licence, notamment les droits d'auteurs fédéraux et internationaux, sont réservés à Macromedia et ses fournisseurs.
6. RESPONSABILITE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE
(a) GARANTIE LIMITEE. Macromedia garantit que, pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison (le ticket de caisse faisant foi) : (i) le logiciel, lorsqu'il est utilisé avec une configuration matérielle recommandée, fonctionnera conformément à la documentation qui l'accompagne et que (ii) les supports matériels sur lesquels le logiciel est fourni ne présenteront aucun vice de matériel ou de fabrication, au cours d'une utilisation normale.
(b) AUCUNE AUTRE GARANTIE. A L'EXCEPTION DES GARANTIES MENTIONNEES DANS CE PARAGRAPHE, MACROMEDIA ET SES FOURNISSEURS SE DEGAGENT DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE NON-CONTREFACON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE. SI LA LEGISLATION EN VIGUEUR COMPORTE DES GARANTIES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, LESDITES GARANTIES SONT LIMITEES A LA PERIODE DE QUATRE-VINGT-DIX A COMPTER DU JOUR DE LIVRAISON. LES INFORMATIONS ET CONSEILS ORAUX OU ECRITS FOURNIS PAR MACROMEDIA, SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR VALEUR DE GARANTIE, NI ETENDRE LA PRESENTE GARANTIE.
(c) (Etats-Unis uniquement) CERTAINS ETATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, L'EXCLUSION ENONCEE CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. CETTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT BENEFICIER D'AUTRES DROITS JURIDIQUES VARIANT D'UN ETAT A L'AUTRE.
7. Recours exclusif
Votre recours exclusif, conformément à la section 6, est de rapporter le logiciel à l'endroit où vous l'avez acheté, ainsi qu'une copie de votre ticket de caisse et la description du problème. Macromedia fera preuve d'efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir une copie de rechange du logiciel conforme à la documentation, remplacer les supports défectueux ou vous rembourser le prix d'achat du logiciel, selon son propre choix. Macromedia ne peut en aucun cas être tenu responsable si le logiciel a été modifié de quelque manière que ce soit, si le support a été endommagé par accident, abus ou mauvaise application ou si la défaillance résulte d'une utilisation du logiciel sur une configuration matérielle autre que celle recommandée.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
(a) MACROMEDIA ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS-MEME OU D'UN TIERS EN CAS DE PREJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU INDUITS (Y COMPRIS LA PERTE DE CLIENTELE OU DE BENEFICES, L'ARRET DE TRAVAIL OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE), DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE SE BASANT SUR UNE THEORIE DE RESPONSABILITE COMPRENANT LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITE, QUAND BIEN MEME MACROMEDIA OU SES REPRESENTANTS AURAIENT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS PREJUDICES ET QUAND BIEN MEME L'UN DES RECOURS MENTIONNES DANS LE PRESENT CONTRAT AURAIT ETE MIS EN ŒUVRE ET SE SERAIT AVERE INEFFICACE.
(b) LA RESPONSABILITE ENTIERE DE MACROMEDIA A VOTRE EGARD DANS LES DOMMAGES REELS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT SE LIMITE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL CAUSE D'UN TEL DOMMAGE, A HAUTEUR DE 500 USD MAXIMUM.
(c) (Etats-Unis uniquement) CERTAINS ETATS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION MENTIONNEES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POUVEZ EGALEMENT BENEFICIER D'AUTRES DROITS PREVUS PAR LA LOI QUI VARIENT D'UN ETAT A L'AUTRE.
9. Fondement de la transaction
La garantie limitée, les recours exclusifs et la responsabilité limitée mentionnés ci-dessus constituent les éléments fondamentaux de l'accord conclu entre Macromedia et vous-même. Macromedia serait économiquement dans l'incapacité de fournir le logiciel sans ces limitations.
10. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
Ce logiciel et la documentation qui l'accompagne sont fournis sous réserve de DROITS RESTRICTIFS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans le présent contrat de licence et comme stipulé dans les articles DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013 (c)(1)(ii)(OCT 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19 ou FAR 52.227-14, suivant le cas. Fabricant : Macromedia, Inc., 600 Townsend, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis.
11. (En dehors des Etats-Unis) Utilisateurs uniquement
Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité stipulées dans le présent contrat de licence ne vont pas à l'encontre des droits, prévus par la loi, du consommateur (à savoir toute personne achetant des biens dans un cadre autre que professionnel).
12. Dispositions générales
Le présent contrat de licence est régi par la législation interne de l'Etat de Californie et n'autorise pas les principes de conflits de législation. Il contient l'intégralité des termes de l'accord conclu entre les parties conformément au sujet concerné et remplace tout accord ou toute entente antérieurs ou actuels, oraux ou écrits. Pour toute question relative à ce contrat, contactez : Macromedia, Inc., 600 Townsend, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis, à l'attention de General Counsel.
13. Logiciel tiers
(a) Zlib Copyright (C) 1995-1998 Jean-loup Gailly et Mark Adler. Zlib est soumis aux termes et conditions du contrat de licence suivants : ce logiciel est fourni en l'état, sans aucune garantie explicite ou implicite. Les auteurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages consécutifs à l'utilisation de ce logiciel.
(b) Expat XML Parser Copyright (c) 1998, 1999, 2000 Thai Open Source Software Center Ltd. Expat XML Parser est soumis aux termes et conditions du contrat de licence suivants : LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ETAT, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIABILITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. LES AUTEURS OU LES DETENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE RECLAMATION, DOMMAGES OU AUTRE RESPONSABILITE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D'UN DELIT OU AUTRE, EN CONNEXION AVEC LE LOGICIEL OU DECOULANT DE L'UTILISATION DE CELUI-CI.
Macromedia est une marque commerciale ou déposée de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques commerciales, noms commerciaux, noms de produits et logos peuvent être des marques commerciales ou déposées de leurs propriétaires respectifs.
